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Divorce et séparation

lundi 15 mai 2006, par Caroline

Toutes les versions de cet article : [عربي] [English] [français] [Nederlands]

1.Principe :

Si vous résidez en Belgique, vous pouvez en principe divorcer en Belgique.
Le droit applicable à votre procédure de divorce sera celui de votre résidence commune, de la dernière résidence commune si l’un d’entre vous y réside toujours, de votre nationalité commune, ou par défaut, le droit belge.
Il est préférable, avant d’entamer la procédure, de demander conseil à un avocat ou juriste spécialisé en droit privé international.( ADDE.)

2.Répudiation :

Cette procédure, qui permet au mari de se séparer unilatéralement de son épouse, existe dans de nombreux pays musulmans, mais n’est en principe pas reconnue en Belgique.
Il arrive que des épouses résidant en Belgique avec leur mari, soient répudiées au cours d’un voyage au pays ( ce qu’on appelle répudiation « touristique »), mais cet acte n’aura aucune valeur en Belgique et ne sera pas reconnu comme équivalent à un divorce.
Par exception, on reconnaît parfois certaines répudiations, aux conditions suivantes :

- l’acte doit être homologué par une juridiction de l’état ( pas d’acte privé, ni religieux !)
- aucun des deux époux ne doit avoir la nationalité, ou résider dans un pays où la répudiation n’existe pas ( donc pas possible si l’un des deux est belge)
- la femme doit accepter sans contrainte l’acte
- l’acte ne doit pas être contraire à l’ordre public belge ( respect des droits de la défense)

D’autre part, lorsqu’une femme a été répudiée par son mari et qu’elle réside en Belgique, elle peut, si elle le souhaite, divorcer en Belgique, pour faute à charge du mari ; car on estime que répudier son épouse est un acte injurieux qui justifie un divorce pour faute.

3.Incidences sur le droit au séjour :

Une séparation, ou un divorce peuvent avoir une influence sur votre droit au séjour, tout dépend en fait du moment où il intervient.
Si la séparation ou le divorce intervient lorsque vous avez déjà obtenu l’établissement, donc la carte de 5 ans( mariage ou regroupement familial avec un(e) Belge ou CE, ou avec un étranger établit) cela n’aura pas de conséquences sur votre séjour et vous pouvez garder votre carte de séjour.

Par contre, si vous divorcez ou vous séparez avant l’obtention de la fameuse carte, vous risquez de perdre votre droit au séjour.
Par exemple, si vous vous mariez avec un(e) belge, et que vous divorcez pendant les 6 mois que peut durer l’enquête de cohabitation ( quand vous avez une attestation provisoire), votre séjour ne deviendra jamais définitif !
Si vous êtes marié(e) avec un étranger non établit ( qui a une carte d’un an renouvelable, par exemple), et que vous divorcez, vous ne pourrez pas renouveler votre carte, car pour cela, la cohabitation doit continuer.

En cas de séparation, vous pouvez essayer de démontrer que, même si il n’y a plus de cohabitation, la cellule familiale continue d’exister.( par ex, si cette séparation n’ est pas définitive, s’il y a un enfant….)
Si vous perdez votre séjour suite à un divorce ou une séparation, vous pouvez aussi tenter une demande de régularisation 9.3, si vous pouvez démontrer qu’il vous est impossible de rentrer au pays.( si vous avez un droit de visite pour les enfants communs,ou que vous courrez un danger dans votre pays car vous êtes une femme divorcée, par exemple)

4.Garde des enfants :

Si le divorce a lieu en Belgique,le juge belge prendra une décision quant à la garde des enfants.
En principe on applique la loi du pays de résidence de l’enfant pour déterminer les modalités de la garde.
Ici encore, il est préférable de se faire conseiller par un spécialiste.
Si vous avez divorcé à l’étranger, et que vous désirerez faire venir votre enfant en Belgique ( ou que vous arrivez avec votre enfant, en cas de regroupement familial après un remariage, par exemple)
vous devrez produire un jugement qui vous attribue la garde de l’enfant officiellement, ou à défaut, une autorisation de l’autre parent.( document traduit et légalisé, bien entendu !)

Messages

  • bonjour

    je suis marocain marié à une belge depuis novembre 2013 (plus que 3 ans)

    ma femme vient d’introduire une demande de divorce, le juge m’a’ donné deux mois pour trouver une solution à ma situation et quitter la maison(la maison de ma femme)

    je suis sans travail,j’ai pas où habiter avec une adresse (sauf quelques amis pour dépannage)

    je voudrai savoir dans quel contexte je me trouve ?ce que je risque par rapport au séjour ?et quels moyens pour ne pas me divorcer ?

    merci

  • Bonjour
    Je suis refuge reconnu et aussi ma spouse, Je suis en train du procedures de divorce, En cas je fait un error et ascertainment perdru mon sejour de 5 ans, ma question , est- qui ma spouse et mes enfants n’ont pas perdru leur sejour de reconnu refuge ???
    ce ta dire, Ils sont rester sur leur situation de reconus refuge et leur carte B , ne retire pas.

  • Bonjour ma femme es en belgique depuis 27mois mon enfants a 4 ans neé au maroc il son venue me rejoindre tout les 2 avec un visa touriste quand elle a obtenue sa cart d’identité F elle es partie pour demander le divorce. Moi je suis un belge que doit je faire svp merci de me répondre.

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