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La nationalité Belge

jeudi 4 mai 2006, par Itsaso

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1.Avertissement :

Il n’est en principe pas possible d’obtenir la nationalité Belge si on est sans-papiers,car il y a des conditions de résidence légale en Belgique.
La seule exception est celle des enfants apatrides nés en Belgique qui deviennent belges.
Certaines personnes en séjour illégal introduisent quand même un dossier de naturalisation, mais,comme il faut en principe démontrer 3 ans de résidence légale,il est peu probable que la réponse soit positive.
Voici quand même quelques informations sur les différentes façons de devenir belge.
Pour plus de détails : progresslaw network.

2.obtenir la nationalité par mariage :

Si vous vous mariez avec un(e) belge,vous pouvez obtenir la nationalité belge après trois ans de résidence commune en Belgique.Le délais est réduit à 6 mois si, au moment du mariage, vous résidez déjà légalement en Belgique depuis trois ans.
Vos enfants mineurs deviendrons automatiquement belges en même temps que vous.
La demande se fait à la maison communale de votre lieu de résidence, par simple déclaration à l’officier d’état civil.

3.Naissance en Belgique :

Il ne suffit pas qu’un enfant soit né en Belgique pour qu’il ait la nationalité Belge.
Un enfant né en Belgique sera automatiquement belge si un de ses parents est belge, ou s ’il est apatride, c’est à dire qu’il n’a pas d’autre nationalité.( voir article : naissance.)
Un enfant adopté par un Belge avant ses 18 ans, ou dont l’un des parent devient belge alors qu’il est encore mineur devient aussi belge.

A certaines conditions, un étranger né en Belgique peut acquérir la nationalité belge par la suite :

- si les parents résident légalement en Belgique depuis 10 ans et font une déclaration avant les 12 ans de l’enfant ( qui lui-même réside en Belgique depuis sa naissance)
- l’étranger né en Belgique et qui y a eu sa résidence principale depuis sa naissance, peut acquérir la nationalité belge par une déclaration, s’il a plus de 18 ans.

Remarques :

- l’enfant né à l’étranger dont l’un des parents est belge, peut aussi obtenir la nationalité belge.L’enfant sera Belge automatiquement, même s’il réside à l’étranger, si le parent est lui-même né en Belgique ou a fait une déclaration à l’ambassade de Belgique avant les 5 ans de l’enfant.
- l’enfant né en Belgique de parents étrangers peut acquérir la nationalité belge par option, s’il est âgé de 18 à 22 ans, réside en Belgique légalement depuis 12 mois, et a eu sa résidence principale en Belgique de 14 à 18 ans, ou pendant au moins 9 ans.

4. Naturalisation :

Un dossier de demande de naturalisation peut être introduit par les personnes de plus de 18 ans qui résident légalement en Belgique depuis 3 ans.Ce délais est réduit à 2 ans pour les apatrides et réfugiés reconnus.
Pour faire la demande, il faut remplir un formulaire disponible à la commune et fournir un certain nombre de documents, dont : un acte de naissance, la preuve d’une résidence ininterrompue en Belgique, une copie certifiée conforme du titre de séjour.
Pour liste complète et formulaire type : site de la chambre.

Les personnes qui sont dans l’impossibilité de se procurer un acte de naissance ( pays en guerre, pas d’état civil dans le pays, ...) peuvent produire un acte équivalent des autorités diplomatiques de leur pays d’origine, ou éventuellement faire établir un acte de notoriété par le tribunal.
Les réfugiés peuvent s’adresser au CGRA.

Après un avis du parquet ( attention, si votre casier judiciaire n’ est pas vierge, vous avez peu de chances d’être naturalisé),la commission des naturalisation de la chambre des représentants examine votre dossier, qui est ensuite soumis au vote en séance plénière de la même chambre.
Vous devenez officiellement belge lorsque la décision est publiée au Moniteur Belge.
La naturalisation est donc une décision politique, une mesure de faveur, et rien ne garantit que votre dossier sera accepté.C’est pourquoi il est conseillé de bien construire son dossier, en fournissant beaucoup de lettres de soutien ( si vous avez des soutiens politiques c’est encore mieux)et preuves de bonne intégration. Pour vous aider, vous pouvez contacter une association spécialisée.( démocratie plus.)

NB : on peut aussi obtenir la nationalité par simple déclaration, si on réside légalement depuis au mois 7 ans en Belgique.Mais c’est assez difficile, car il faut, soit être établit ( carte de 5 ans), soit avoir une autorisation de séjour illimitée.Cela exclut les étudiants, ou les personnes qui ont une carte d’un an, même renouvelée plusieurs fois.

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